Générateur de contrat de location

Remplissez les informations ci-dessous pour générer un bail conforme à la loi du 6 juillet 1989.

1

Type de location

2

Le bailleur (propriétaire)

3

Le locataire

4

Le logement

5

Durée et conditions financières

3 ans minimum pour un logement vide (bailleur particulier).

Max. 1 mois de loyer HC en location vide.

6

Lieu et date de signature

Le contrat est établi en deux exemplaires, signés par le bailleur et le locataire (mention « Lu et approuvé »).

Aperçu du contrat

Gratuit

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