Politique de confidentialité

Version du 23 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@creer-contrat-de-location.fr.

2. Données traitées et finalités

Contenu des baux (identité et adresse des parties et de la caution, caractéristiques du logement, loyer) : produire le document que vous demandez. Base : exécution du contrat.
Adresse e-mail : livrer le document, envoyer le lien de connexion à votre espace, gérer l’abonnement. Base : exécution du contrat.
Adresse e-mail laissée sans achat (modèle vierge, « finir plus tard », paiement interrompu) : vous envoyer ce que vous avez demandé, puis au plus deux rappels. Base : intérêt légitime ; désinscription en un clic dans chaque message.
Abonnés : rappels avant la date de révision du loyer et la date limite de congé de vos baux. Base : exécution du contrat.
Mesure d’audience (pages vues, étapes du formulaire, achats, sans contenu des baux) : améliorer le service. Outils : kipstats et Google Analytics / Google Ads.

3. Destinataires

Stripe : paiement. Nous ne voyons ni ne stockons les données de carte.
Resend, via notre passerelle d’envoi : acheminement des e-mails.
Cygnable (cygnable.com, KIPDEV SAS, hébergé en France) : signature en ligne du bail, si vous la choisissez. Reçoit le PDF du bail, les noms, e-mails et mobiles des signataires, et conserve le dossier de preuve ; envoie les codes SMS par Twilio.
Hostinger : hébergement du site et de la base de données.
Google : mesure d’audience et de conversion publicitaire.

Aucune donnée n’est vendue. Le contenu des baux n’est transmis à aucun de ces prestataires, sauf Stripe pour votre adresse e-mail, Resend pour les e-mails qui vous sont adressés et, si vous faites signer en ligne, Cygnable pour le bail et les coordonnées des signataires.

4. Durées de conservation

Brouillons de bail non payés : 12 mois après la dernière modification.
Baux payés et comptes : tant que le compte existe, puis 3 ans après le dernier achat ou la fin de l’abonnement.
Adresses laissées sans achat : 3 ans après le dernier contact ; une désinscription est conservée pour être respectée.
Pièces de facturation : 10 ans (obligation comptable).

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@creer-contrat-de-location.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Le bailleur qui saisit les données de son locataire et de sa caution est responsable de les en informer.

6. Cookies

Un cookie de session, nécessaire au fonctionnement (conserver votre brouillon et votre connexion). Google Analytics attend votre accord à la mesure d’audience. Google Ads attend un accord distinct à la publicité.

KipStats est un outil de mesure d’audience sans cookie exploité par KIPDEV, utilisé pour la seule mesure de la fréquentation du site et la production de statistiques anonymes. Il reçoit l’adresse de la page, le site de provenance, la taille d’écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l’adresse IP, qui n’est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).

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