Mentions légales

1. Éditeur

• Raison sociale : KIPDEV
• Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
• Siège social : 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac
• RCS : Bordeaux 884 120 890 — SIRET du siège : 884 120 890 00022
• TVA intracommunautaire : FR17884120890
• Directeur de la publication : Yohann Kipfer, président
• Contact : contact@creer-contrat-de-location.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et le code du site sont la propriété de KIPDEV. Les baux que vous générez vous appartiennent : vous pouvez les imprimer, les signer et les reproduire librement pour vos locations.

4. Responsabilité

Les documents suivent la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et les textes cités dans chaque document, dans leur rédaction connue à la date de mise à jour. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé : l’utilisateur reste responsable des informations saisies et de l’usage des documents. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.

5. Données personnelles

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